4. Adresser à votre OCCE différents
documents obligatoires.
Avant toute chose, votre comptabilité doit être vérifiée et attestée
par au moins deux personnes extérieures à celle-ci, dont au moins un
parent d'élève.
Lorsque
cette vérification est effectuée, ces personnes vous donnent quitus de
votre travail,
c'est-à-dire qu'ils attestent que votre comptabilité est
exacte et sincère.
Vous devez
envoyer à votre OCCE divers documents justificatifs de votre
comptabilité :
-
la page de quitus (à imprimer à partir du bouton <Imprimer cette
page de quitus>) ; ce document est à remplir et faire signer par les
vérificateurs.
-
la copie du relevé bancaire qui correspond aux avoirs du compte
bancaire à la date de l'arrêt des comptes ;
- les justificatifs des subventions publiques reçues si vous en avez
reçues ;
- éventuellement la demande de transfert de signature pour confier le
travail de comptabilité au (à la) mandataire suivant(e).
Retkoop vous indique quels sont les documents attendus et s'ils ont été
validés par votre OCCE.
